Cet article a d’abord été publié dans le Financial Times.
Richard Manley est chef du développement durable d’Investissements RPC et président émérite de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
La célèbre doctrine de Milton Friedman sur la responsabilité sociale des entreprises ne suggérait pas de saccager l’environnement et d’abuser des travailleurs au nom des bénéfices des sociétés. Il implorait les entreprises de maximiser la valeur « tout en se conformant aux règles de base de la société, tant celles qui sont enchâssées dans la loi que celles qui sont comprises dans la coutume éthique ». La doctrine est aussi pertinente aujourd’hui qu’elle l’était lorsqu’elle a été rédigée il y a plus de 50 ans.
Bien que les règles de base de la société dans laquelle les entreprises exercent leurs activités aient été transformées au-delà de la reconnaissance (en raison de l’incidence de la croissance démographique, de la numérisation et des changements climatiques, pour ne nommer que trois facteurs), les rôles, les droits et les responsabilités qui incombent aux propriétaires, aux conseils d’administration et aux dirigeants n’ont pas changé. Les investisseurs de sociétés ouvertes ne doivent pas dire aux conseils d’administration comment établir la stratégie des entreprises ni nommer les administrateurs, mais plutôt avoir des attentes claires quant à la façon dont les administrateurs s’acquitteront de leurs obligations envers leurs sociétés.
En novembre 2021, l’International Financial Reporting Standards Foundation a créé l’International Sustainability Standards Board (ISSB), dont le mandat est d’élaborer une base de référence mondiale pour la présentation de l’information sur la durabilité. Les normes finales de l’ISSB publiées en juin de l’an dernier exigent que les sociétés démontrent qu’elles gèrent les risques les plus importants auxquels leurs activités sont confrontées. L’adoption de cette base de référence mondiale offre une occasion de consolider le méli-mélo des cadres d’information volontaire sur les facteurs ESG qui afflige actuellement les sociétés.
Aujourd’hui, les pays qui représentent plus de la moitié du PIB mondial prennent déjà des mesures en vue de son adoption. Les normes procurent également un avantage important aux petites et moyennes entreprises grâce au principe de la proportionnalité, qui leur permet de produire des rapports en fonction de leurs capacités tout en cherchant à apporter des améliorations graduelles au fil du temps.
Les consultations à l’échelle nationale sur l’adoption de ces normes posent un dilemme pour les administrateurs des conseils. Devraient-ils plaider en faveur de l’ISSB afin de s’assurer que les actionnaires et eux-mêmes sont informés de ces risques et occasions importants? Ou devraient-ils prendre du recul et permettre aux associations sectorielles de miner ce cadre de divulgation critique en réclamant des exemptions ou des exclusions prolongées?
Bien que les nouvelles normes aident les investisseurs à tenir les conseils d’administration responsables, les renseignements qu’elles génèrent sont tout aussi pertinents pour le succès des entreprises que pour les investisseurs. Les investisseurs tireront parti de la présentation complète de ces données, mais les principaux bénéficiaires, si elle est utilisée pour informer la stratégie, seront toujours les conseils d’administration et les sociétés qu’ils supervisent.
Un conseil d’administration s’est-il acquitté de ses obligations envers l’entreprise s’il n’a pas forcé la direction à identifier les sources importantes de risque et d’occasions au cœur de l’entreprise? Agit-il dans l’intérêt à long terme de l’entreprise s’il n’a pas quantifié son empreinte carbone lorsqu’elle exerce ses activités dans des territoires qui se sont engagés à décarboniser leur économie au cours des prochaines décennies? Peut-il vraiment avoir confiance que ses activités et sa chaîne d’approvisionnement résisteront aux risques climatiques si aucune analyse des risques physiques n’a été effectuée?
Lorsque ces risques et ces occasions n’ont pas été identifiés, quantifiés et pris en compte dans la stratégie et la divulgation, les actionnaires devraient se poser deux questions simples. Le conseil se déleste-t-il de ses obligations envers la société? Avons-nous les bons administrateurs?
Les consultations étant en cours, le moment est venu pour tous les participants au marché et émetteurs d’encourager l’adoption complète de la base de référence mondiale en matière de durabilité. De nombreux conseils d’administration ont déjà exercé des pressions pour que la divulgation soit conforme aux normes antérieures de l’ISSB. Pour ceux qui n’ont toujours pas bougé, la présentation de rapports sur les deux séries de normes (S1 et S2) ne doit pas être considérée comme une concession aux investisseurs, mais comme un acte d’intérêt personnel éclairé.
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Auteurs
Richard Manley
Chef du développement durable
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